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Benoît Hamon veut réformer le statut des coopératives

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Le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a annoncé ce 5 septembre son intention d'élaborer un projet de loi sur l'ESS d'ici au premier semestre 2013. Il prévoit notamment de réformer le statut des entreprises coopératives.

François Hollande en avait fait l'une de ses promesses de campagne. Mercredi 5 septembre 2012, Benoît Hamon a fait part, en conseil des ministres, de sa volonté de présenter un projet de loi sur les structures de l'Économie sociale et solidaire (ESS).  "Cette loi donnera aux entreprises et structures de l’ESS une visibilité et une stabilité juridique qui, jusqu’ici, faisait défaut à leur essor", indique le communiqué de presse émanant du ministère de l'Économie et des Finances.

L'objectif d'un tel texte est de favoriser le développement des structures de l'ESS. Le gouvernement Ayrault y voit ainsi un moyen de soutenir l'activité économique et de lutter contre le chômage. Il prévoit en particulier de réformer et clarifier le statut juridique des coopératives. "Ces propositions auront pour objectif d’aider les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d’entreprises comme d’en renforcer l’assise économique par des innovations juridiques", annonce le communiqué.

Faciliter la reprise des entreprises par les salariés
Dans une interview accordée au Monde.fr, mercredi 5 septembre, Benoît Hamon explique : « nous voulons créer un nouveau modèle de coopérative où le pouvoir des salariés pourrait être majoritaire malgré un actionnariat salarié minoritaire. Soit une transition qui diminue la prise de risque initiale et permette le passage en Scop. Plus précisément, les salariés pourraient posséder 65 % des droits de vote pendant plusieurs années sans pour autant être majoritaires, ce qui leur donnerait le temps de constituer progressivement les fonds propres nécessaires pour devenir majoritaires en capital. »

Le ministre délégué à l'ESS y précise également que la création de ce nouveau modèle de coopérative est d'abord destinée à faciliter la reprise des entreprises défaillantes ne trouvant pas repreneurs.

Présentation du texte début 2013
Parmi les autres dispositions du projet de loi, on retrouve :
- la "reconnaissance légale de l'ESS, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l’économie nationale, et précision des conditions (par exemple en matière de gouvernance) qui pourront permettre de bénéficier de soutiens particuliers" ;
- la "formalisation des leviers par lesquels l’État et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l’ESS dans leurs politiques publiques" ;
- et le "renforcement du cadre juridique des institutions contribuant actuellement à la conduite de cette politique publique et convocation régulière et obligatoire d’une conférence nationale de l’économie sociale et solidaire".

Le projet de loi sera élaboré en concertation avec les acteurs du secteur et dans le cadre du conseil supérieur de l'ESS. Il devrait être présenté au Parlement "au cours du premier semestre 2013".