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Budget 2013 : les PME épargnées

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Le projet de budget 2013 présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres prévoit de ramener le déficit à 3 % du PIB. Un effort de rigueur historique, « le plus important depuis trente ans » selon les propres termes de François Hollande.

Entreprises, il va falloir faire des efforts ! Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, présenté le vendredi 28 septembre prévoit en effet de ramener le déficit de 4,5% à 3% du PIB l'an prochain. Pour ce faire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réparti l'effort en trois parts égales : 10 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises (en particulier les grandes), 10 milliards sur les ménages et 10 milliards sur les dépenses de l'État. Voici les principales mesures qui touchent les petites sociétés.

-Le crédit d'impôt recherche (CIR) c'est-à-dire la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) les dépenses effectuées en matière de recherche et développement est étendue pour les PME, dans la limite de 400 000 euros par an et à un taux de 20 % de leurs frais d'innovation.

-L'avantage fiscal à s'endetter sera réduit, mais les PME seront préservées. Les sociétés pourront toujours déduire de leur impôt 100 % des intérêts d'emprunt dans la limite de 3 millions d'euros. Au-delà, seuls 85 % des intérêts pourront être déduits pour les exercices 2012 et 2013, et 75 % pour 2014.

-Le dispositif ISF-PME qui permet de réduire son impôt de solidarité sur la fortune de 50 % des montants investis dans des PME est maintenu.

À noter qu'un collectif budgétaire en fin d'année pourrait augmenter la CSG afin de diminuer les cotisations sociales des entreprises et relancer la compétitivité.