Mon compte Devenir membre Newsletters

Christian Estrosi veut simplifier la vie des PME/PMI

Publié le par

Le ministre de l'Industrie a annoncé, à la fin du mois d'octobre 2010, des mesures pour simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises, notamment en matière d'environnement.

Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a annoncé à la fin du mois d’octobre 2010 des mesures pour simplifier les procédures réglementaires et administratives imposées aux entreprises, notamment en matière d'environnement. Il dénonce par ce biais des «freins considérables qui bloquent les investissements». Ces mesures font suite aux États généraux de l’Industrie, qui se sont tenus le 4 mars 2010 et où 23 mesures étaient annoncées par le président de la République. Parmi elles, un volet sur une réglementation plus accessible pour les PME/PMI.

Par exemple, pour tout projet d’implantation d’entreprise dont le budget dépasse 1 million d’euros, le préfet de région désignera un chef de projet. Ce dernier devra coordonner l’ensemble des acteurs et mener les différentes procédures administratives.
Par ailleurs, dès fin 2011, chaque PME pourra accéder à un compte dématérialisé et personnalisé lui donnant accès aux principales procédures relatives à la vie courante de l'entreprise.

Afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, à partir de 2012, les entreprises désireuses de s’implanter n’auront à déclarer qu’une seule fois les informations générales relatives à leur activité (CA, effectifs, masse salariale, temps de travail, identité des salariés…). Un indicateur de mesure sera créé.

Le gouvernement s'est enfin engagé à ce que “toute transposition de directive (européenne) impactant l'industrie se (fasse) en règle générale sans durcissement pour l'industrie”. Les exceptions à ce nouveau principe “devront être justifiées par une étude détaillée de son impact sur l'industrie et sa compétitivité”.