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Contribution économique territoriale: le Sénat taxe les filiales des groupes

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La contribution sur la valeur ajoutée sera calculée au niveau du groupe, et non plus au niveau des filiales. Les PME non indépendantes seront donc plus lourdement taxées.

La Contribution économique territoriale (CET), remplaçante de la Taxe professionnelle, va impacter plus lourdement les PME filiales de grands groupes. Dans le cadre du vote du Projet de loi de finances (PLF) 2011, les sénateurs ont imposé le calcul de la CET sur la valeur ajoutée totale d'une entreprise, et non plus sur la valeur ajoutée de chacune de ses filiales. Le but? Empêcher l'optimisation fiscale des grands groupes. Cette mesure ne devrait pas être modifiée par la future commission mixte paritaire.