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Dois-je demander l'autorisation de mes salariés pour utiliser leur photo sur ma plaquette commerciale ?

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Ai-je le droit, ou non, d'utiliser des photos de mes collaborateurs prises lors d'événements internes pour illustrer ma plaquette commerciale et mon site web ? C'est ce qu'a voulu savoir l'une de nos internautes. Voici la réponse de notre avocat partenaire.

Chefdentreprise.com vous permet de poser, gratuitement et anonymement, vos questions d'ordre juridique, social ou fiscal. Envoyez-nous votre question à redaction@chefdentreprise.com. Notre partenaire, Monavocatenligne.com, qui référence avocats et conseils spécialisés dans tous les domaines du droit (société, fiscal, environnement, travail, etc.), y apportera une réponse gratuitement.

Cette semaine, voici la question de Juliette E.

Sur la plaquette commerciale et le site web de mon entreprise, je souhaite publier des photos collectives de mes salariés prises lors d’événements internes. Dois-je leur demander leur autorisation ? Si oui, quelle forme doit-elle prendre ?

Réponse de Me Didier Machez

Bien sûr qu'il y a lieu d'obtenir l'accord préalable et écrit de tous les salariés concernés et identifiables sur votre plaquette et votre site web. C'est ce que l'on appelle le droit à l'image des personnes : toute personne peut s'opposer à la diffusion de son image quel que soit le support utilisé.
Le principe est clairement mentionné à l'article 9 du Code Civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée".

Biographie de Me Didier Machez

Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).

Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).

Il est président de l'association Monavocatenligne.com.