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Employeur d'au moins 10 salariés : transmission dématérialisée obligatoire de l'attestation Pôle Emploi

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Dès le 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 10 salariés devront transmettre l'attestation Pôle Emploi de façon dématérialisée. Pour les autres, la dématérialisation reste facultative.

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À la rupture de chaque contrat de travail et ce, quel qu'en soit la forme (licenciement, démission…) , l'employeur doit remettre un certain nombre de documents à l'ex-salarié :
- un certificat de travail qui atteste notamment de l’emploi occupé par le salarié, de ses dates d’entrée et de sortie dans la société et les éventuelles heures de DIF(droit individuel à la formation) auxquelles il peut prétendre ;
- un reçu pour solde de tout compte ;
- le dernier bulletin de salaire ;
- une attestation Pôle Emploi, indispensable pour éventuellement faire valoir les droits à l’allocation chômage. 

À compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 10 salariés devront obligatoirement transmettre cette dernière attestation à Pôle Emploi de façon dématérialisée. Les employeurs employant jusqu’à neuf salariés peuvent continuer, s'ils le souhaitent, à utiliser le formulaire papier (cerfa n°12919*01).

Pour télédéclarer sur le site de Pôle Emploi, suivez le lien...

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