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Flotte auto et fiscalité : les arbitrages

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Opter pour des véhicules peu polluants relève désormais d'une bonne gestion fiscale. Pour deux raisons principales : s'assurer une taxe sur les véhicules de société peu élevée et un amortissement maximal des charges liées à l'acquisition d'un véhicule.

Une bonne gestion de sa flotte automobile passe par le TCO, le coût total de possession qui prend en compte le prix d'acquisition du véhicule (ou son loyer en cas de location), sa consommation de carburant, son prix de revente mais aussi l'aspect fiscal. Selon le TCOscope de l'Observatoire du véhicule d'entreprise, la fiscalité représenterait 22 % du TCO. Une bonne gestion fiscale permet donc de faire des économies non négligeables.

Misez sur les véhicules écologiques

Au cours des dernières années, la fiscalité à l'encontre des véhicules d'entreprise n'a cessé de se durcir. En 2004, est apparue la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui est depuis 2006 fonction de la consommation de CO2. " Le barème de cette taxe vient d'être alourdi. D'où une réelle incitation à faire évoluer le parc automobile des entreprises vers des véhicules peu polluants ", observe Stéphane Bouvier, avocat fiscaliste au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Le mot d'ordre est donc de miser sur des véhicules à faible consommation de CO2 pour payer une faible TVS.

L'autre avantage des véhicules peu polluants : la déductibilité des amortissements. En effet, ceux liés à l'acquisition (en cas de location, ceux liés aux loyers) sont déductibles jusqu'à 18 300 € pour un véhicule consommant moins de 200 g de CO2 par kilomètre et seulement jusqu'à 9 900 € pour une voiture consommant plus de 200 g de CO2 par kilomètre. Intéressant à savoir pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui devront réintégrer dans leur résultat la partie non déductible des amortissements.

Pour s'assurer une maîtrise de ces deux points, il s'agit de définir les modèles précis que l'on souhaite accorder à ses collaborateurs et non pas simplement un budget. " Il faut remettre à plat sa "car policy" en classant les utilisateurs par catégories et en indiquant précisément à quel type de véhicule chaque catégorie d'utilisateurs a droit ", insiste Maxime Sartorius, président de la société de gestion de parc automobile Direct Fleet. En cas de recours à la location longue durée (LLD), il faut étudier précisément l'offre des loueurs : " Certains loueurs amortissent leurs véhicules sur quatre ans et d'autres sur cinq. La portion à réintégrer est moins importante dans ce dernier cas et l'optimisation est réelle ", rapporte Olivier Rigoni, p-dg de la société de conseil en automobile d'entreprise Cogecar.

Les véhicules utilitaires, faiblement taxés

Autre arbitrage possible : choisir des véhicules utilitaires. En effet, ces derniers, contrairement aux véhicules de tourisme, sont exonérés de la TVS (mis à part, depuis 2012, ceux transportant les personnes, leurs bagages et leurs biens). Ils bénéficient également de la récupération de la TVA, que ce soit au niveau de leur prix d'acquisition (ou de leurs loyers de location), de leurs pneumatiques et de leur consommation en diesel. La consommation d'essence n'est, quant à elle, pas récupérable. Les véhicules de tourisme ne bénéficient pas de la récupération de la TVA, même pour les pneumatiques. Le diesel n'est quant à lui récupérable qu'à 80 %. Enfin, les amortissements des VU sont totalement déductibles, sans plafond. Il peut donc être intéressant, pour les commerciaux, d'opter pour des voitures avec deux sièges avant et un gros coffre. " Pour être considéré comme un utilitaire, il faut une absence de point d'ancrage à l'arrière ", précise Franck Negrel, associé au sein du cabinet d'experts-comptables Afigec. Intéressant fiscalement mais peut-être moins en termes d'image et de motivation.

Attention aux avantages en nature

Les véhicules de société utilisés de manière professionnelle et personnelle par les salariés exigent de faire figurer sur la fiche de paie des salariés des avantages en nature. Qui sont alors soumis à des charges sociales. Forfaitaire ou au réel. Si le mode de calcul au réel est parfois plus intéressant, cela exige toutefois de traiter les salariés au cas par cas. " Sur cette question de l'avantage en nature, il peut être intéressant de faire participer le salarié à l'acquisition ou au loyer de son véhicule de fonction, rapporte Stéphane Bouvier (CMS Bureau Francis Lefebre). Une participation permet de faire baisser le coût de revient du véhicule, donc les charges patronales. Cela permet 40 % d'économies en moyenne. " Franck Negrel (Afigec) conseille, pour se libérer de la question de l'avantage en nature, de renoncer aux voitures de fonction et d'avoir une flotte de véhicules mise à disposition des collaborateurs au sein de l'entreprise. " L'employé peut emprunter une voiture pour ses déplacements professionnels mais elle ne lui appartient pas ", décrit-il. Bien sûr, cela dépend de la politique de l'entreprise : pour attirer des profils intéressant, la voiture de fonction est un avantage généralement apprécié.

Enfin, l'option du remboursement des frais kilométriques peut permettre d'échapper à la TVS. " Avec ce système, la TVS n'est pas due si la société rembourse moins de 15 000 km effectués à titre professionnel par le collaborateur. Sortir de la flotte les véhicules qui roulent peu et demander aux collaborateurs d'utiliser leurs propres véhicules est une piste à envisager ", remarque Stéphane Bouvier (CMS Bureau Francis Lefebvre). D'autant plus que la question des avantages en nature ne se pose alors plus. Mais cela demande une gestion rigoureuse et peut nuire à l'image de l'entreprise si les salariés ne prennent pas soin de leur véhicule. Sans oublier que cet avantage accordé aux collaborateurs permet de vous différencier et de les fidéliser...

Tous ces arbitrages doivent se faire à l'aune de la stratégie de l'entreprise en matière automobile, en ne se focalisant pas uniquement sur l'aspect fiscal. D'autant plus que " le sujet fiscal se travaille toujours sur du court terme ", selon Jérôme Floch, Daf de la société Acteon, spécialisée dans les produits et l'imagerie dentaire. Il faut l'intégrer mais il peut évoluer très vite.