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Le Sénat amende l'ISF-PME et le crédit impôt recherche

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La réduction d'ISF en cas d'investissements directs dans une PME passe finalement de 75% à 67,5%, dans la limite de 45000 euros.

Les sénateurs ont adopté lundi 22 novembre plusieurs amendements au Projet de loi de finances (PLF) 2011 portant sur l'ISF-PME et sur le Crédit impôt recherche (CIR).

La réduction d’ISF en cas d’investissements directs —ou au travers de holdings— dans une PME est rabotée, mais dans une moindre mesure en comparaison du vote initial des députés. Elle est finalement ramenée de 75% à 67,5% dans la limite de 45000 euros. De même, l’avantage lié aux investissements au travers de fonds (FIP et FCPI) passe de 50% à 45%, dans la limite de 18000 euros.

Parallèlement, le Sénat a remanié le CIR. La déduction d’impôt pour les investissements en R&D supérieurs à 100 millions d’euros a été supprimée. Le sénateurs ont estimé que cette mesure ne profitait qu'à une vingtaine de grandes entreprises. Ils ont également voté un amendement revenant sur l’exclusion des rémunérations excédant 5% des dépenses de recherche. Le vote initial des députés a été jugé trop pénalisant pour les PME.