Mon compte Devenir membre Newsletters

Les autorités de régulation posent les premières bases réglementaires du crowdfunding

Publié le par

L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont publié un guide pratique sur la réglementation du crowdfunding. Un outil qui devrait être étoffé en septembre par le gouvernement, qui s'est engagé à élaborer des propositions pour assouplir ce mode de financement de projets.

Les autorités de régulation posent les premières bases réglementaires du crowdfunding

Pour permettre aux porteurs de projets de mieux appréhender la réglementation du "crowdfunding" autrement appelé financement par la foule, l'Autorité des marchés financiers (ACP) et l'Autorité de contrôle prudentiel (AMF) ont décidé de publier un guide, disponible gratuitement en ligne. L'occasion d'évoquer les trois types de plate-formes existantes: le don contre don (sans retour d'argent), le prêt (avec un retour d'argent mais sans intérêts) et l'investissement en capital. Mais surtout de rappeler que chacune de ces plateformes et chaque pan d'activité disposent de leur réglementation spécifique.

Pour éviter toutes difficultés, les autorités de régulation rappellent notamment que les entrepreneurs doivent s'orienter vers des plateformes agréées en tant que prestataire de services d'investissement (PSI) ou être mandatées en tant qu'agent lié par un PSI.

Ce guide devrait être étoffé dès septembre par le gouvernement dans le prolongement des Assises de l'entrepreneuriat. François Hollande ainsi que Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique se sont engagés à élaborer des propositions précises afin d'assouplir et de favoriser l'essor de ce nouveau mode de financement des projets.