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Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014

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Le plafond de la Sécurité sociale va augmenter de 1,4 %. Il est porté à 3 129 € (mensuel). Valable du 1er janvier au 31 décembre 2014, il a notamment un impact sur plusieurs limites d'exonération fiscale et sur le calcul de certaines cotisations sociales. Nouveaux montants et quelques incidences.

Selon un arrêté du 7 novembre 2013 publié au Journal officiel le 19 novembre 2013, les différents plafonds de la Sécurité sociale vont être revalorisés (+ 1,4 % par rapport à 2013) et entreront en vigueur au 1er janvier 2014. Ils seront valables jusqu'au 31 décembre 2014.

  • Plafond horaire de Sécurité sociale : 23 € en 2014 (idem qu'en 2013)
  • Plafond journalier de Sécurité sociale : 172 € en 2014 (contre 170 en 2013)
  • Plafond mensuel de Sécurité sociale : 3 129 € en 2014 (contre 3 086 en 2013)
  • Plafond trimestriel de Sécurité sociale : 9 387 € en 2014 (contre 9 258 en 2013)
  • Plafond annuel de Sécurité sociale : 37 548 € en 2014 (contre 37 032 en 2013)

Incidences sur les limites d'exonération fiscale

Valables sur l'année civile, ces plafonds sont utilisés pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.) et ont aussi une incidence sur plusieurs limites d'exonération fiscale (chèque-vacances, chèque-cadeau, etc.).

Ainsi, par exemple, concernant les bons d'achat et cadeaux, attribués par les entreprises pour bénéficier de l'exonération de charges sociales, ils doivent être alloués pour un événement prévu par la législation (mariage, Pacs, naissance, Noël, etc.). Le montant global ne doit pas dépasser pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 156 € en 2014.

Pas de changement au niveau de la gratification du stagiaire

Dans la mesure où le plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS) est le même qu'en 2013, la gratification due aux stagiaires (qui ne peut être inférieure à 12,5 % du PHSS par heure de stage) ne change pas : elle reste à 436,05 € pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures. Pour rappel, elle est exonérée de cotisations sociales.