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Paiement européen Sepa: les trois actions urgentes à mettre en place

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Le compte à rebours est lancé. Il ne vous reste que deux mois pour adopter les moyens de paiements européens Sepa. La non conformité le 1er février entraînera purement et simplement un blocage de vos moyens de paiement et une rupture de votre trésorerie. Voici les démarches urgentes à effectuer.

Paiement européen Sepa: les trois actions urgentes à mettre en place

C'est un appel à la mobilisation générale. "Chefs d'entreprise, sous peine de blocage de votre trésorerie ou de dysfonctionnements graves de vos relations commerciales, vous devez obligatoirement passer à Sepa avant le 1er février 2014", rappelle la CGPME dans un communiqué du 2 décembre. Au-delà de cette date, il ne sera en effet plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euros au format national car toute opération non conforme aux exigences du Sepa (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euros) ne sera plus acceptée par les banques. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, à peine 58% des virements sont actuellement aux normes Sepa. Quant aux prélèvements, un peu moins de 5% des entreprises seraient conformes. Il y a donc urgence.

Trois actions urgentes à mettre en place

Des actions simples doivent être engagées dès maintenant. La première consiste à obtenir vos nouveaux identifiants (BIC et Iban) auprès de votre banque, et à récupérer les coordonnées bancaires de l'ensemble de vos clients, fournisseurs, et salariés.

Deuxièmement, vous devez vous assurer de la capacité de votre logiciel de trésorerie à gérer les formats de données des ordres de paiement Sepa.

Troisième action: concernant le prélèvement, vous devez signer un nouveau mandat Sepa et le remettre à votre créancier. Vous devez conserver impérativement la Référence unique du mandat "RUM" signé et l'ICS (identifiant créancier Sepa) de votre créancier, pour toute contestation d'un ordre de prélèvement Sepa par un de leurs clients débiteurs. Si vous avez déjà consenti une autorisation de prélèvement au créancier, ce dernier doit obligatoirement vous informer du passage au Sepa sur les prélèvements à venir, vous fournir son numéro ICS et la RUM. Le créancier doit, par ailleurs, vous faire signer de nouveaux mandats Sepa.

À noter: pour vous accompagner dans vos démarches, la Banque de France a mis en ligne un site web www.urgence-sepa.fr