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Pouvez-vous obliger vos salariés à prendre leurs jours de congés ?

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Si la prise de congés payés n'est pas déterminée par convention collective, il vous appartient de fixer les congés de vos salariés. Vous pouvez imposer les dates en cas de commandes imprévues ou de fermeture de l'entreprise. À condition toutefois de respecter un délai de prévenance d'un mois.

Pouvez-vous obliger vos salariés à prendre leurs jours de congés ?

À défaut d'accord collectif ou de convention collective, vous devez fixer la période de prise de congés payés. Elle doit inclure la période légale du 1er mai au 31 octobre, et peut être plus longue si vous souhaitez favoriser l’étalement des congés. Le salarié devra avoir connaissance de ses dates de congés au moins un mois à l’avance et leur modification ne peut intervenir dans le mois précédent le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Vous devez par ailleurs fixer l’ordre des départs, c'est-à-dire les dates de congés de chacun de vos salariés, sauf si cet ordre résulte de la convention collective. Il doit être communiqué un mois avant le départ en vacances du collaborateur et être affiché dans l’entreprise.

La décision vous appartenant, le salarié ne peut donc pas décider lui-même de ses vacances (cela ne vous empêchant pas de recueillir les souhaits de chaque membre de votre personnel). À partir de là, les dates ne peuvent plus être modifiées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (impératifs liés à la bonne marche de l’entreprise, commandes imprévues, remplacement d’un salarié).

Fermeture de l’entreprise

Vous pouvez également imposer à vos salariés leurs dates de vacances si votre structure ferme ses portes pour des raisons économiques, de gestion ou de travaux. Tous les salariés seront alors en congé en même temps. Vous devez préalablement consulter le comité d’entreprise et les délégués du personnel. La fermeture ne peut être supérieure à 24 jours ouvrables et inférieure à 12 jours dans la période légale de prise des congés payés. Les salariés qui n’ont pas acquis suffisamment de jours de congés couvrant la durée de fermeture pourront bénéficier d'une allocation de chômage partiel.