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Juillet : Le RSI sera amélioré en 2014

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Simplifier le calendrier des appels à cotisation, rétablir l'équité entre les auto-entrepreneurs et les indépendants, améliorer les délais de remboursement... Plusieurs pistes sont étudiées pour consolider le régime social des indépendants, qui bénéficie à près de 3 millions de chefs d'entreprises.

Pour redorer son image auprès des petits patrons qui se disent victimes de dysfonctionnements majeurs, le RSI (régime social des indépendants) a annoncé lors de son point presse du 02 juillet plusieurs pistes d'évolution pour la fin de l'année et 2014. Sept pistes, précisément. Leurs objectifs? Simplifier le régime et améliorer les prestations.

  • Instaurer un dispositif d'indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs, qui actuellement ne bénéficient pas de couverture.
  • Rétablir l'équité entre les auto-entrepreneurs et les autres chefs d'entreprise en faisant évoluer le dispositif d'indemnités journalières des auto-entrepreneurs. L'objectif serait de calculer le montant de leurs cotisations et de leurs indemnités journalières, en proportion de leurs revenus. Actuellement, même s'ils ne cotisent pas, ils bénéficient, en cas de maladie, de ces indemnités journalières.
  • Faire converger les régimes d'assurance invalidité-décès des artisans et des commerçants.
  • Simplifier le calendrier des appels des cotisations pour le faire correspondre au dernier chiffre d'affaires déclaré. Actuellement, les charges sociales de l'année N sont assises sur les revenus N-2.
  • Simplifier l'ouverture du droit aux prestations en espèces (indemnités journalières, invalidité). L'objectif serait de simplifier le processus de passage de l'assuré de l'arrêt de travail à l'invalidité.
  • Assurer aux travailleurs indépendants la validation systématique de quatre trimestres par année d'activité et pérenniser le dispositif de rachat de trimestres de retraite. Les patrons, nés avant le 1er janvier 1960, ont la possibilité de racheter jusqu'à sept trimestres lorsque leurs revenus ne leur ont pas permis de valider une année complète au titre d'une année d'exercice.
  • Ne plus procéder, en cas de cessation d'activité, à l'ajustement des cotisations de dernière année d'activité sur le revenu réel.

D'autres travaux sont en cours pour améliorer le dispositif de téléphonie. Le RSI a annoncé la mise en place au premier trimestre 2014 d'un numéro unique court pour les appels concernant les cotisations (pour remplacer les deux existants). L'organisme de protection sociale souhaite par ailleurs homogénéiser la tarification téléphonique sur l'ensemble des lignes, sans surtaxe pour les assurés. Le RSI souhaite enfin améliorer les délais de remboursement. En 2012, 48% des comptes ont été remboursés dans un délai de 30 jours et 78 % dans un délai de 50 jours en 2012. Les travaux en cours visent à réduire ces délais pour 2014.

Le RSI en chiffres :
Nombre de cotisants : 2,8 millions dont 36 % d'artisans, 41 % de commerçants, 23 % de professionnels libéraux, dont 48 000 conjoints collaborateurs. Des effectifs en hausse de 3,4 % par rapport à 2011. Cela correspond à 9 % de la population active. Plus d'un sur quatre sont auto-entrepreneurs, soit 840.000 personnes, en hausse de 15%.