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Tout savoir sur la médecine du travail

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La médecine du travail a pour but d'éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur travail. Tout au long de son parcours salarié, le collaborateur est régulièrement soumis à des examens médicaux de la part du médecin du travail.

Tout savoir sur la médecine du travail

La législation a apporté son lot de modifications à l'organisation de la médecine du travail, avec une entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions le 1er juillet 2012. Leur but ? Renforcer et améliorer la surveillance médicale des salariés. C'est d'ailleurs à l'heure actuelle l'une des préoccupations majeures du législateur mais aussi des juges qui, au vu de la question de la souffrance au travail et des risques psychosociaux, n'ont de cesse de rappeler aux employeurs leur obligation de sécurité en termes de santé, physique et morale, de leurs collaborateurs.

À l'embauche

La visite médicale d'embauche est obligatoire. Elle permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes, de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs. À ces trois finalités s'ajoutent l'information du salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ainsi que la sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

La visite doit intervenir au plus tard avant l'expiration de la période d'essai ou avant l'embauche pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR), c'est-à-dire les femmes enceintes, les mineurs, les travailleurs handicapés et ceux exposés à des environnements susceptibles d'avoir un impact sur leur santé (amiante, rayonnements ionisants, plomb, risque hyperbare, bruit, vibrations, agents biologiques ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

Les visites périodiques

Le salarié doit être convié à une visite médicale au moins tous les 24 mois. Cette périodicité peut excéder ce délai si le Service Santé au Travail le permet, et sous certaines conditions (suivi médical adéquat, mise en place d'entretiens infirmiers et d'actions pluridisciplinaires annuelles tout en prenant en compte des recommandations de bonnes pratiques existantes). Le salarié peut bénéficier, à tout moment, d'un examen par le médecin du travail, à sa demande ou à celle de l'employeur. Par ailleurs, en cas de SMR, deux visites ne peuvent être espacées de plus de 24 mois.

Les visites de pré-reprise et les visites de reprise du travail

  • La visite de pré-reprise est réservée aux salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Elle est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale ou du salarié. À son issue, le médecin du travail préconise l'adaptation ou l'aménagement de poste ou le reclassement du salarié, voire des formations.
  • La visite de reprise est réservée aux salariés revenant d'un congé maternité, d'une absence pour cause de maladie professionnelle, d'une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou d'une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident non professionnel. Cette visite doit être organisée par l'employeur dans les huit jours suivant la reprise.

Cet examen permet au médecin de délivrer un avis d'aptitude et/ou de préconiser un aménagement/ou l'adaptation à son poste ou un reclassement et met fin à la suspension du contrat de travail.

Cet examen est supprimé en cas d'absence répétée pour raison de santé. Par ailleurs, s'agissant plus spécifiquement de la constatation de l'inaptitude, la tenue de deux examens est obligatoire sauf en cas de danger immédiat (une seule visite suffit) ou, si au cours des 30 jours précédent cet examen, le médecin a vu l'intéressé dans le cadre d'une visite de pré-reprise. Tout avis d'inaptitude doit être contesté dans un délai de deux mois par lettre recommandée AR adressée à l'Inspection du travail.

Enfin, il ne faut pas oublier d'informer le médecin du travail de tout arrêt inférieur à 30 jours pour cause d'accident du travail. Il sera ainsi en mesure d'apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical et, éventuellement, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Le temps nécessité par les visites médicales est pris sur les heures de travail des salariés sans retenue de salaire.

Si un salarié refuse de passer un examen médical obligatoire, c'est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En cas de non respect de ces obligations, l'employeur peut être sanctionné pénalement par une amende, voire, en cas de récidive, par une peine de prison. En outre, le salarié peut rompre son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Enfin, vous devez désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Vous devrez veiller scrupuleusement au respect de ces règles, sous peine de voir se multiplier les poursuites et les sanctions, dont la jurisprudence nous laisse penser qu'elles seront de plus en plus lourdes.

Bio
Par Mes Christine Hillig-Poudevigne et Sophie Lemaitre

Respectivement avocate associée et avocate chez Moisand Boutin & Associés
Me Christine Hillig-Poudevigne dirige le département de droit social de Moisand Boutin & Associés dont fait partie Me Sophie Lemaitre. Ce service conseille les entreprises d tous secteurs d'activité, et ce, dans le cadre de leurs opérations de restructuration, de fusions-acquisitions, de négociations collectives, de licenciements collectifs et individuels, de négociations de départs, contentieux collectif et individuel, etc.
Rens. : www.mba-avocats.com
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Mes Christine Hillig-Poudevigne et Sophie Lemaitre