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Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail

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Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail est désormais disponible auprès des caisses d'assurance maladie ou sur le site web Net-entreprises.fr.

Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail

Un nouveau formulaire Cerfa “Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet” est désormais disponible. L'occasion d'apporter plus de précisions et de distinguer notamment l’accident de trajet de l’accident de travail et de rappeler l’obligation pour l’employeur de remplir immédiatement l’attestation de salaire S6202 en cas d’arrêt de travail. Ce formulaire comporte par ailleurs une nouvelle rubrique spécifique aux “réserves motivées” que l’entreprise peut vouloir émettre quant au caractère professionnel de l’accident.

Ce document peut être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie, ou téléchargé sur le site internet www.net-entreprises.fr