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Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur

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Qu'en est-il de la présomption de professionnalité des fichiers contenus sur une clé USB connectée à un ordinateur professionnel ? La Cour de cassation a tranché : la clé USB est présumée utilisée à des fins professionnelles, l'employeur peut donc y avoir accès en l'absence du salarié.

Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur

Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur

Depuis plusieurs années, l'introduction des nouvelles technologies sur le lieu de travail et leur fréquente utilisation à des fins personnelles, a contraint la jurisprudence à délimiter le contrôle de l'employeur sur les données personnelles et professionnelles des salariés.

Ainsi, il est maintenant parfaitement acquis que l'employeur bénéficie d'un libre accès aux données contenues dans le matériel informatique mis à la disposition du salarié pour l'exécution de son contrat de travail qui sont présumées être de nature professionnelle, seuls les fichiers identifiés comme "personnels" bénéficient donc d'une protection.

Dans un arrêt du 12 février 2013 (n° 11-28649), la Cour de cassation est venue préciser qu'une clé USB, dès lors qu'elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail, est présumée utilisée à des fins professionnelles, l'employeur pouvant dès lors avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu'elle contient, hors la présence du salarié.

Cette solution, mise en relation avec un arrêt du 23 mai 2012, à l'occasion duquel il avait été décidé que le contenu d'un dictaphone personnel utilisé à des fins professionnelles ne peut être écouté par l'employeur en dehors de la présence du salarié, confirme que c'est la connexion à un outil professionnel qui rend la consultation licite par l'employeur en l'absence du salarié.

Cette nouvelle décision précise la construction jurisprudentielle entamée il y a quelques années qui repose aujourd'hui sur un équilibre entre la protection des données personnelles et le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation des outils informatiques professionnels.

Par Me Alice Oncle, avocate au sein du cabinet Bignon Lebray
Spécialiste du droit privé et des affaires, Me Alice Oncle travaille au sein du cabinet Bignon Lebray, présent à Paris, Lyon, Lille et Aix-Marseille. Depuis 30 ans, ce cabinet d'avocats intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en conseil et contentieux.
Rens. : www.bignonlebray.com