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Vers une rationalisation des déclarations sociales

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La déclaration sociale nominative vise à modifier les formalités administratives des entreprises. Après cinq ans d'études, elle va être lancée cet automne, à titre expérimental.

Après cinq ans d’études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d’être lancée, à titre expérimental. Son objectif ? Elle vise à réduire le nombre de déclarations sociales réalisées par les entreprises (déclarations préalables à l’embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l’ouverture de droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l’assurance chômage...) pour les remplacer par une seule déclaration. "Ces démarches administratives sont nombreuses et les modes de transfert variés, alors que les données demandées sont souvent proches, voire similaires", explique Renaud Ravinet, associé Protection Sociale au sein du cabinet Kurt Salmon. Selon une étude réalisée par Ineum Consulting (devenu Kurt Salmon) en 2009 sur la base des temps consacrés aux déclarations courantes, la DSN mensuelle pourrait apporter un allègement très significatif (+ de 30 %) pour les entreprises de moins de 50 salariés s’équipant d’un logiciel de paie.

"La déclaration sociale nominative va non seulement faire gagner du temps au dirigeant mais elle va également lui permettre d'identifier les anomalies plus rapidement car les données seront transmises dans un délai proche de la paie qui les a générées", explique Renaud Ravinet (Kurt Salmon).

Si ce dispositif fait ses preuves, il devrait être étendu de façon progressive ces prochaines années. Selon Renaud Ravinet (Kurt Salmon), "la décision devrait être prise cet automne dans le cadre du projet de loi sur les simplifications administratives des entreprises".