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Vos attestations de marché public et de vigilance ne sont désormais délivrées que sur Internet

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Pour consulter et imprimer vos attestions de marché public et de vigilance, vous devez, depuis le 1er janvier 2013, passer par le site internet de l'Urssaf (www.urssaf.fr) ou de Net-Entreprises.fr (www.net-entreprises.fr).

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Depuis le 1er janvier 2013, vous ne pouvez obtenir vos attestations de marché public et de vigilance que sur internet.

Si ce n'est pas déjà fait, vous devez ainsi vous inscrire sur l'une de ces deux passerelles pour les consulter, les télécharger et les imprimer :

- Le site de l'Urssaf
- Le site net-entreprises.fr

Vous êtes obligé de fournir ou de réclamer ces attestations dans le cadre :

1. D'un marché public (attestation de marché public datant de moins de 6 mois).
2. D'un contrat de sous-traitance d'au moins 3000 euros (attestation de vigilance à actualiser tous les 6 mois).

Ces documents certifient que votre entreprise ou celle de votre co-contractant est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public.

Pour plus d'informations, consultez le guide d'utilisation de ces services en ligne.

Marion Perroud

Marion Perroud

Journaliste

Entre 2012 et 2016, Marion Perroud a suivi, au sein de la rédaction de Chef d’Entreprise, l’actualité des TPE (artisans du bâtiment et commerçants), des [...]...

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