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11 pistes pour soutenir la trésorerie des entreprises

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Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a détaillé son plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises, le 6 février. De l'aide au crédit au renforcement des contrôles des délais de paiement, il a présenté 11 actions que le gouvernement compte déployer.

11 mesures articulées autour de quatre leviers principaux. Telles sont les grandes lignes du nouveau plan d'action pour soutenir la trésorerie des TPE/PME, dévoilé le 6 février par Pierre Moscovici, dans le cadre du Salon des entrepreneurs à Paris.

Le ministre de l'Économie et des Finances s'est en partie appuyé sur les conclusions du rapport Charpin sur le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients, remis en janvier 2013, par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances.

Selon le rapport, près d'un chef d'entreprise sur deux (49 %) déclare rencontrer des difficultés occasionnelles à financer son poste client. Un sur cinq (20 %) en rencontre de manière systématique. En cause, un accès limité au découvert bancaire dans 49 % des cas, un accès restreint au crédit court terme (pour 41 %) ou encore un accès restreint aux outils de mobilisation de créances (pour 14 %), jugés trop complexes et coûteux.

Face à ce constat alarmant, le plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises a ainsi vocation à :

1. Aider immédiatement les entreprises à faire face à leurs besoins de trésorerie grâce à la Banque publique d’investissement (BPI)

- Action 1 : 500 M€ de crédits de trésorerie mis à disposition des TPE et des PME par la Banque Publique d’Investissement (BPI) ;
- Action 2 : mettre en place le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice).

2. Aider les entreprises à mieux faire face à leurs besoins de trésorerie

- Action 3 : améliorer le fonctionnement du marché de l’assurance-crédit en France ;
- Action 4 : favoriser le développement de l’affacturage à un coût compétitif pour les TPE et les PME ;
- Action 5 : mettre en place de nouveaux dispositifs pour faciliter l’accès des TPE à des solutions alternatives de financement ;
- Action 6 : soutenir le besoin en fonds de roulement des PME et ETI exportatrices.

3. Améliorer les délais de paiement de la sphère publique

- Action 7 : étendre progressivement les services facturiers pour réduire à 20 jours les délais de paiement de l’État et aider les collectivités locales à réduire leurs délais de paiement. Objectif : 2017.

4. Accroître l’efficacité de la loi pour réduire les délais de paiement

- Action 8 : renforcer les contrôles des délais de paiement : 2 000 établissements contrôlés ;
- Action 9 : mieux sanctionner les délais de paiement par des sanctions administratives ;
- Action 10 : adapter la législation à la situation spécifique du secteur du bâtiment ;
- Action 11 : favoriser la dématérialisation progressive des factures dans l’économie financières en 2013.

Face à une salle comble, Pierre Moscovici a profité de l'occasion pour adresser un message d'ouverture et a réaffirmé sa confiance aux chefs d'entreprise. "Il n'y a pas d'opposition entre le gouvernement et les entrepreneurs. Au contraire ! Merci aux entrepreneurs, pour leur énergie, pour leur apport à la France. Le redressement du pays passe par eux."