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Le projet de loi sur la Banque publique d'investissement dévoilé

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Le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement (BPI) a été présenté le 17 octobre. Dotée de 42 milliards d'euros, la BPI devrait être opérationnelle dès 2013. Jean-Pierre Jouyet (Caisse des dépôts et consignations) est nommé président non exécutif de l'institution.

Le projet de loi sur la Banque publique d'investissement dévoilé

Premier des 60 engagements de François Hollande, le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement (BPI), destinée à faciliter l'accès au financement des PME et ETI, a été présenté le mercredi 17  octobre 2012 en conseil des ministres.

La BPI sera dotée d'une "force de frappe réelle" de 42 milliards d'euros sous la forme de prêts (20 milliards d'euros), de garanties (12 milliards d'euros) ou de capacité d’investissement en fonds propres sur le quinquennat (10 milliards d'euros).

Un guichet unique d'accompagnement

La BPI sera détenue à parts égales par l'État et la Caisse des dépôts et consignations. Elle regroupera sous la forme d'une holding les activités :
- d’Oseo, spécialisée dans l'aide au financement des PME et de l'innovation ;
- du Fonds stratégique d’investissement (FSI) chargé des participations dans des entreprises françaises stratégiques ;
- de la CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

À terme, Ubifrance, organisme d’accompagnement des entreprises à l’export, devrait également l'intégrer. L'objectif initial de la BPI est de mettre à la disposition des entreprises un guichet unique d'aide au financement, de soutien à l'innovation et à l'exportation à l'échelle des territoires. Des directions régionales seront chargées de déployer son action à l'échelle locale.

Le gouvernement souhaite également associer les régions à la gouvernance de l'institution. Membres du conseil d'administration de la BPI, elles présideront aussi son comité national d'orientation. À l'échelle locale, chaque région présidera les comités d'orientation et d'engagement en fonds propres de la BPI.

Jean-Pierre Jouyet nommé président

Jean-Pierre Jouyet, qui dirige la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a été nommé président non exécutif du conseil d'administration national de l'institution. Nicolas Dufourq, directeur financier de Cap Gemini, est pressenti pour la direction générale (chargée de la mise en œuvre opérationnelle). Il s’est vu confier une mission pour en définir les prérogatives.

Le projet de la loi doit être présenté devant le Parlement d’ici à la fin de l’année, pour un lancement officiel prévu en janvier 2013.