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Les commissions interbancaires vont être progressivement supprimées

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L'Autorité de la concurrence enjoint les banques de supprimer, à compter de septembre 2013, les commissions interbancaires de paiement, facturées notamment lors des prélèvements et des télérèglements. Cette mesure va se traduire par une baisse des tarifs appliqués aux commerçants.

L'Autorité de la concurrence est en faveur de la suppression, d'ici à septembre 2013, des commissions interbancaires de paiement.

L'Autorité de la concurrence est en faveur de la suppression, d'ici à septembre 2013, des commissions interbancaires de paiement.

Les négociations musclées entre l’Autorité de la concurrence et les banques entrent certainement dans leur dernière ligne droite. Après avoir recueilli pendant un mois les points de vue des principaux acteurs (commerçants, entreprises, associations de consommateurs), l’Autorité vient de se prononcer en faveur de la suppression, d’ici à septembre 2013, des commissions interbancaires de paiement, appliquées par les banques lors d'un prélèvement ou de l'utilisation d'un titre interbancaire de paiement (TIP). Dans un premier temps, à compter du 1er septembre 2012, les banques s’engagent à réduire de moitié le montant unitaire de ces commissions. Le gendarme de la concurrence rappelle que la somme visée par la décision atteint "près de 300 millions d'euros par an".

Les banques soupçonnées d’entente illicite

Pourquoi une telle décision ? L'Autorité de la concurrence soupçonne les banques de fixer d'un commun accord des montants uniques de commissions pour chaque paiement par prélèvement, télérèglement, titre interbancaire de paiement (TIP) ou lettre de change. “Les commissions interbancaires ainsi fixées par les principales banques sont susceptibles d'être qualifiées de restrictions de concurrence dans la mesure où les banques fixent en commun des montants uniformes de commissions interbancaires indépendamment de leurs coûts de revient”, s’est inquiétée l'Autorité.

Répercussion sur les clients

Cette décision intervient après de longs mois de négociations. Pour rappel, en juillet dernier, l’Autorité de la concurrence avait obtenu des banques qu’elles diminuent les commissions prélevées sur les paiements par carte. Concrètement, les commissions interbancaires de paiement (CIP), correspondant au coût lié au traitement de la transaction ainsi qu'à sa sécurisation, ont baissé de 36 %, passant de 0,47 % par opération à 0,30 %. Les premiers bénéficiaires de cette décision seront les commerçants. L'Autorité a, par ailleurs, rappelé que l'objectif in fine est d'inciter les professionnels à répercuter ce gain sur les prix à la consommation.