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Les députés épinglent le comportement des banquiers

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Afin de favoriser l'accès des TPE aux crédits bancaires, des députés ont déposé le 1er février une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Peut mieux faire. Malgré les nombreux engagements des banques à faciliter l’accès des TPE au crédit, une quarantaine de députés ont déposé le 1er février une proposition de loi pour les inciter à prêter plus d’argent aux entreprises. « Plus du tiers des petites entreprises se voient refuser l’accès au crédit, et plus particulièrement pour des sommes inférieures à 15 000 euros. Seuls 13 % d’entre elles se voient proposer un crédit de restructuration », soulignent les parlementaires pour expliquer leur démarche.

Les députés plaident notamment pour une plus grande transparence dans la communication du taux effectif global (TEG), qui correspond au coût global d’un crédit. Cet indicateur, obligatoirement indiqué dans tous les actes de prêts, a été instauré pour protéger le consommateur de tous les frais cachés. « Ces taux sont très forts et peuvent varier de 17,66 % à 24,64 %, ce qui pénalisent gravement la capacité de l’entreprise à rétablir sa trésorerie », dénonce Guénhaël Huet, député de la Manche, à l’origine de la proposition de loi.

Les parlementaires proposent également de rétablir la notion d'usure , les taux n’étant actuellement pas plafonnés. « Les banques préfèrent aujourd’hui facturer des découverts à des taux proches de l’usure, alors que depuis un an, la tendance est à la baisse », poursuit Guénhaël Huet. 

Le député fonde beaucoup d’espoir sur cette proposition de loi. « Cela fait plusieurs mois que nous alertons les partenaires politiques et financiers sur la nécessité d’établir un cadre juridique clair. J’ai d’ailleurs provoqué fin décembre une réunion entre le syndicat national des indépendants et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, qui nous a assuré examiner avec attention le dossier. Si cette loi est votée, les petites entreprises auront désormais à leur portée un outil juridique et pourront saisir un médiateur du crédit ou la justice », indique Guénhaël Huet. Le député espère enfin que « la proposition sera examinée par la commission des finances avant la période estivale ».