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Préfinancement du Cice : suppression des frais de dossier pour les demandes de moins de 25 000 €

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Pierre Moscovici a décidé de supprimer les frais de dossier, soit 150 €, pour les demandes de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) inférieures à 25 000 €.

Alors qu'un sondage KPMG-CGPME révèle que le dispositif du Cice souffre d'un déficit de popularité auprès des dirigeants de TPE et de PME, le gouvernement a décidé de changer la donne. En déplacement au salon Planète PME, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé le 18 juin la suppression des frais de dossier de 150 € pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 €.

L'objectif ? Que ce coût ne soit pas un obstacle à l'utilisation du préfinancement pour les entreprises qui en ont besoin et qui pouvaient considérer ce montant comme trop élevé.

À ce jour, 5 000 préfinancements ont été accordés ou sont à l'étude pour un montant de 700 M€.

Pour rappel, ce dispositif a été élargi aux TPE et aux PME le 5 avril dernier. Le montant du préfinancement peut aller jusqu'à 85 % du Cice prévisionnel pour l'année en cours. La demande peut se faire en ligne sur le site www.cice-oseo.fr.