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Près d'un quart des assujettis à l'ISF réduisent leur facture grâce au dispositif ISF PME

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Le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune est de nouveau en hausse cette année.

Après avoir enregistré un net recul en 2009 avec la crise, le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune (IFS)* est de nouveau en hausse cette année, d'après un bilan provisoire issu des déclarations faites par les contribuables pour l'année 2009 rendu public le 21 juillet.

Dans le détail, on note que 562000 déclarations imposables à l'ISF ont été recensées début juillet, contre 539000 à la même date en 2009. Le produit de l'ISF, en augmentation, se monte à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an dernier à la même époque.

 

"Tout bénef" pour les PME

Dans le même temps, les réductions d'impôts prévues par la loi Tepa de 2007 (travail, emploi et pouvoir d'achat), surnommée "le bouclier fiscal"**, progressent avec 140043 déclarations pour investissement dans une PME, contre 102000 en 2009. Autrement dit, près d'un quart des assujettis à l'ISF réduisent leur facture grâce au dispositif ISF PME. Ces allégements représentent un total de réduction d'impôts de 838 millions d'euros, contre 718 millions en 2009.

Pour la CGPME, le dispositif ISF PME est devenu "un outil devenu indispensable pour les PME". "Ce mécanisme, grâce à un effet de levier incontestable, permettra aux entreprises, explique-t-elle, d'obtenir davantage de financements pour investir, embaucher, créer de la croissance." Le syndicat patronal enfonce le clou : "remettre en cause un mécanisme qui fait chaque année preuve de son efficacité serait une ineptie basée sur un raisonnement à courte vue. L'ISF PME n'est pas une niche fiscale, c'est un outil devenu indispensable aux PME."

 

*Sont assujettis à l'ISF les personnes physiques ou les couples domiciliés fiscalement en France qui possèdent un patrimoine supérieur à 790000 euros au 1er janvier 2010, ou les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France mais qui y possèdent des biens dont la valeur dépasse 790000 euros.

**Le bouclier fiscal fait partie de la loi Tepa: il permet à tout contribuable dont le total des contributions directes excède 50% des revenus déclarés au fisc après déductions de réclamer un remboursement.