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Le gouvernement est déterminé à orienter l'épargne des Français vers les PME

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Pierre Moscovici a annoncé la création d'un plan épargne en actions (PEA) destiné à renforcer les fonds propres des PME et à développer l'investissement en actions des épargnants français. Il devrait être proposé par les banques dès le 1er janvier 2014.

Le gouvernement prend une nouvelle fois les devants. Pour éviter une nouvelle panne sèche des PME et les aider à renforcer leurs fonds propres face au resserrement du crédit, Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie a annoncé la création d'un PEA-PME. Ce nouveau plan épargne en actions s'adresse aux PME et aux entreprises à taille intermédiaire (ETI) de moins d'un milliard d'euros de capitalisation cotées et non cotées. Le plafond des versements sur un PEA sera limité à 75 000 euros et devrait drainer 4 milliards d'euros vers les grandes entreprises.

Ce nouveau dispositif possède les mêmes avantages fiscaux qu'un PEA classique, à savoir une exonération d'impôt sur le revenu en cas de retrait après cinq ans (les gains supportent toutefois les prélèvements sociaux). Tout retrait avant le 8e anniversaire du plan entraîne par ailleurs sa clôture.

Le gouvernement semble déterminé à multiplier les actions en faveur de l'investissement et des entrepreneurs. Le PEA classique (qui implique l'investissement sur les marchés boursiers) voit, parallèlement, son plafond relevé à 150 000 euros, contre 132 000 actuellement.

Diversifier le patrimoine des Français

Stéphane Fantuz, président de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers) et Didier Kling, président de la CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers) qui avaient remis un rapport en faveur de ce dispositif aux députés en mission Karine Berger et Dominique Lefebvre, chargés de conduire une mission sur l'épargne financière, saluent ce premier pas en direction du financement des PME et des ETI.

Les deux organisations précisent par ailleurs qu'il s'agit d'une "bonne opportunité pour les Français de se réconcilier avec l'entreprise et de diversifier leur patrimoine qui se concentre aux 2/3 sur l'immobilier, tout en dynamisant leur patrimoine financier trop exposé aux actifs à court terme et à faible rendement (livrets bancaires, fonds en euros...)."

Cette réforme du PEA (plan PEA-PME et PEA classique) sera incluse dans la loi de finances initiale pour 2014 et présentée fin septembre à l'Assemblée nationale. L'ouverture d'un PEA-PME sera donc possible à partir du 1er janvier 2014.