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Budget 2011: les entreprises innovantes montent au créneau pour défendre le statut de JEI

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Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) va être réformé dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2011. Les avantages fiscaux réservés à ces entreprises vont être fortement plafonnés.

Institué en 2004, le statut Jeune entreprise innovante (JEI)* donne droit à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés aux chercheurs. Or, le Projet de loi de finances (PLF) 2011 prévoit de modifier ces avantages fiscaux. Le sénat étudiera la modification du statut de JEI le 1er décembre 2010. Concrètement, le PLF 2011 introduit:

‐ un plafond de rémunération mensuelle brute par personne, fixé à 4,5 fois le Smic;
‐ un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 103860 € pour 2010);
‐ une diminution progressive des exonérations à partir de la 4e année d’existence de la JEI (de 75% la 4e année, 50% la 5e année, 30% la 6e année et 10% la 7e année).

Pour l'Association française des investisseurs en capital (AFIC) et CroissancePlus, une association d'entreprises de croissance, “amputer l’innovation aujourd’hui équivaut à détruire les emplois de demain.” Quant à l’association JE Innov, qui accompagne les JEI dans leur développement, elle estime que le statut de JEI est “vital pour la création et la survie des entreprises représentant l'avenir de l'économie française.” Enfin, pour le Comité Richelieu, une association regroupant des PME innovantes, la modification du statut du JEI, mais aussi celle du Crédit impôt recherche (CIR), va amputer “la capacité de l’économie française à innover et à générer de nouvelles entreprises de taille intermédiaire.”

 

*Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit investir au moins 15% de son chiffre d’affaires dans la R&D, employer jusqu’à 250 personnes et avoir été créée moins de huit ans auparavant.