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Impôt sur les bénéfices : les PME sont plus taxées que les grandes entreprises

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Une taxation plus lourde sur les bénéfices des petites entreprises que sur ceux des grandes : voici ce que met en évidence la direction générale du Trésor dans une enquête dévoilée le 23 juin 2011.

Des petites entreprises plus lourdement taxées sur leurs bénéfices que les grandes : voici ce que met en avant la direction générale du Trésor dans une enquête dévoilée le 23 juin 2011. Pour arriver à cette conclusion, le Trésor explique qu’ “au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés). Le taux implicite d'imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %”.

Pourquoi une telle différence ? À cause des règles d’assiettes (“la déductibilité des intérêts d'emprunt joue un rôle primordial dans les écarts observés”, précise le Trésor) et de la tendance qui touche les TPE et PME. Ces dernières disparaissent avoir d’avoir pu faire jouer le mécanisme de report des déficits sur les bénéfices futurs. Résultat, elles affichent un taux implicite supérieur à celui de grandes entreprises beaucoup plus stables.