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Jeunes entreprises innovantes : le retour des avantages fiscaux ?

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Le texte qui prévoit la réforme du statut de JEI pourrait être revu. C'est du moins ce qu'a demandé le ministre de l'Industrie à François Fillon.

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Le ministre de l'Industrie, Éric Besson, a demandé à François Fillon, de revenir sur la suppression de l'avantage fiscal accordé aux jeunes entreprises innovantes* (JEI), suppression intervenue en fin d'année dernière malgré la levée des boucliers des entreprises et associations concernées. Pour le détail de la réforme qui prévoit notamment un plafonnement des exonérations de charges sociales, lire notre article. "J'ai demandé au Premier ministre la réouverture du dossier JEI. Soit pour revenir au dispositif antérieur, soit pour déterminer une configuration mieux adaptée. Je n'ai pas encore reçu l'arbitrage de ce dernier", a indiqué Éric Besson à La Tribune.

Fin mai, l'Association française des éditeurs de logiciels et le Syndicat national du jeu vidéo a dévoilé les résultats d'une étude mesurant l'impact de la réforme du dispositif Jeune entreprise innovante sur les entreprises bénéficiaires. Il en ressortait, en autres, que quatre entreprises innovantes sur cinq ont baissé leurs investissements en R&D. Plus ici.

*Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit investir au moins 15 % de son chiffre d’affaires dans la R&D, employer jusqu’à 250 personnes et avoir été créée moins de huit ans auparavant.

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