En ce moment En ce moment

Jeunes entreprises innovantes : le retour des avantages fiscaux ?

Publié par le

Le texte qui prévoit la réforme du statut de JEI pourrait être revu. C'est du moins ce qu'a demandé le ministre de l'Industrie à François Fillon.

  • Imprimer

Le ministre de l'Industrie, Éric Besson, a demandé à François Fillon, de revenir sur la suppression de l'avantage fiscal accordé aux jeunes entreprises innovantes* (JEI), suppression intervenue en fin d'année dernière malgré la levée des boucliers des entreprises et associations concernées. Pour le détail de la réforme qui prévoit notamment un plafonnement des exonérations de charges sociales, lire notre article. "J'ai demandé au Premier ministre la réouverture du dossier JEI. Soit pour revenir au dispositif antérieur, soit pour déterminer une configuration mieux adaptée. Je n'ai pas encore reçu l'arbitrage de ce dernier", a indiqué Éric Besson à La Tribune.

Fin mai, l'Association française des éditeurs de logiciels et le Syndicat national du jeu vidéo a dévoilé les résultats d'une étude mesurant l'impact de la réforme du dispositif Jeune entreprise innovante sur les entreprises bénéficiaires. Il en ressortait, en autres, que quatre entreprises innovantes sur cinq ont baissé leurs investissements en R&D. Plus ici.

*Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit investir au moins 15 % de son chiffre d’affaires dans la R&D, employer jusqu’à 250 personnes et avoir été créée moins de huit ans auparavant.

La rédaction vous recommande

LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE
LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE

LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE

Par Econocom finance

Aujourdhui vous devez vous adapter la mobilite Cest une necessite Cest avec des outils plus adaptes que vous assurerez votre reussite Decouvrez [...]

Sur le même sujet

Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME
Fiscalité
Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer

Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement [...]

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens
Fiscalité
[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Par François Taquet (Iéseg School of Management)

Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, [...]

La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Fiscalité
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne

La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne

Par Marion Perroud

Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui [...]