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L'amende contre les entreprises employant des sans-papiers va être multipliée par cinq

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Au 1er janvier 2011, elle passera de 3360 euros à 16800 euros par salarié sans-papiers.

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L'amende ciblant les entreprises qui emploient des travailleurs sans-papiers va passer de 3360 euros à 16800 euros, par salarié en situation irrégulière. Ce changement interviendra dès le 1er janvier 2011. Il a été intégré dans la loi de Finances 2011. Par ailleurs, les entreprises ayant déjà été sanctionnées pour un tel agissement au cours de cinq dernières années voient, elles aussi, leurs sanctions accrues. L'amende passera de 16800 euros à 84000 euros. Toutefois, les sanctions pénales n'ont pas été modifiées. L'employeur risque, notamment, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Julien Van Der Feer

Julien Van Der Feer

Rédacteur en chef

Rédacteur en chef d’Artisans Mag’ et de Commerce Magazine, l’univers de l’artisanat et du commerce est mon quotidien depuis 3 ans. Je suis passionné par [...]...

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