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L'État lance de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

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Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé un plan de 80 mesures issues des demandes des entreprises pour limiter, entre autres, l'"impôt papier".

Réduire une complexité administrative excessive. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé le 29 avril lors des Assises Nationales de la simplification un premier train de 80 mesures. "Elles vont permettre aux entreprises d'économiser beaucoup d'argent. La simple suppression d'une déclaration permet d'économiser en moyenne 26 millions d'euros par an, selon les estimations d'Ernst & Young", a déclaré le secrétaire d'État au Figaro. Ces propositions sont issues du travail d'écoute réalisé par les correspondants PME. Lesquels ont conduit 570 "entretiens simplification " avec des dirigeants entre janvier et avril 2011.

Mesure emblématique de ces mesures : la mise en place d'un coffre-fort électronique, plus justement "armoire sécurisée numérique". L'objectif ? Ne plus obliger les dirigeants à remplir les mêmes déclarations (déclaration préalable à l'embauche, déclaration annuelle de données sociales, attestations de salaires) à différents organismes. À signaler également la simplification du bulletin de paie, avec une division par deux du nombre de lignes qu’il comporte. Ce qui apportera plus de lisibilité aux salariés et près de 100 M€ d’économie de gestion aux entreprises.

Un site unique pour les appels d'offres de marchés publics

Le gouvernement lance une concertation pour créer un site Internet qui centraliserait les appels d'offres de marchés publics, aujourd'hui disséminés sur plusieurs sources. Cette plateforme, qui mentionnerait l'objet, l'échéance, le montant, permettrait "d'augmenter le taux de réponse et la qualité des offres puis des prestations réalisées pour l'acheteur public ". Le dossier de soumission de candidature à un marché public pourrait aussi, après concertation, être dématérialisé.