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La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire

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Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée nationale – le rapporteur du budget Gilles Carrez estime qu'elle ne bénéficiera que “peu à l'industrie”.

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. La commission des Finances, réunie le 13 février pour examiner les derniers amendements au budget rectificatif pour 2012, a supprimé l'article concernant la TVA sociale, mesure-phare de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. C'est un coup de force des députés socialistes qui se sont présentés à la commission en nombre et étaient finalement en majorité face aux députés UMP.

Mais le rejet de la commission n'a qu'une valeur consultative. La majorité pourra passer outre ce vote durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique prévu en fin de journée. L'amendement est en tout cas défini et permet de dessiner les contours de cette TVA sociale.

1- Quelles sont les modalités de la TVA sociale ?

La mesure entend alléger le coût du travail pour les entreprises : les cotisations patronales destinées au financement de la branche “famille” seront ainsi supprimées totalement jusqu'à 2,1 Smic, puis progressivement jusqu'à s'annuler à 2,4 Smic.

Le coût de cette mesure, évalué à 13,2 milliards d'euros, sera financé par une augmentation de la TVA de 1,6 point (elle passera ainsi de 19,6 à 21,2 %) et par une augmentation de 2 % de la CSG sur les revenus du capital, qui passera de 8,2 % aujourd'hui à 10,2 %.

2- À qui profite-t-elle ?

Cette mesure vise à doper la compétitivité des entreprises françaises en allégeant le coût du travail, alors que le déficit extérieur de la France continue de se creuser. Le gouvernement affirme ainsi qu'elle devrait profiter à “80 % des salariés de l'industrie”, secteur le plus touché par la concurrence étrangère.

Pourtant, le rapporteur de la commission des Finances, le député UMP Gilles Carrez, émet des doutes : selon lui, la mesure profitera d'abord au secteur des services et “peu à l'industrie”, a-t-il déclaré lors d'une rencontre avec des journalistes le 10 février. Il souligne ainsi dans son rapport sur la loi de finance rectificative pour 2012 “qu'une part importante de l'allégement de cotisations pourrait bénéficier à des secteurs non exposés à la concurrence internationale”.

La baisse des charges patronales devrait en effet profiter largement aux activités dans lesquelles les bas salaires sont fortement représentés, donc principalement au secteur tertiaire. Au total, 43 % du coût de la mesure (13,2 milliards d’euros) seront concentrés sur les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic.

Ces réductions de charges devraient se répartir comme suit :

– 8,3 milliards d'euros pour les services (dont 700 millions pour le secteur de la finance, banque et assurance) ;
– 3,3 milliards d'euros pour l'industrie ;
– 1,4 milliard d'euros pour la construction ;
– 0,2 milliard d'euros pour l'agriculture.