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La fiscalité à l'ordre du jour des États généraux du commerce

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À l'occasion des États généraux du commerce, qui se sont déroulés à Bercy le 7 mars, le Conseil du commerce de France a alerté les pouvoirs publics sur la pression fiscale croissante.

L’augmentation de la fiscalité inquiète les commerçants. Réunis début mars lors des États généraux du commerce, organisés par le Conseil du commerce de France (CDCF), les professionnels ont tiré la sonnette d’alarme. « Le commerce est un dynamiseur local, au plus proche des collectivités, mais avec une fiscalité exponentielle », a expliqué Gérard Atlan, président du CDCF, lors de son discours d'ouverture. « Aujourd'hui, il fait quasiment jeu égal avec l'industrie : 10 % du PIB et 3,3 millions d'actifs, dont 3 millions de salariés. Il enregistre pourtant une pression fiscale de plus en plus forte », détaille le Livre Blanc « Commerce et fiscalité » de la fédération, présenté pour l’occasion. Lequel pointe du doigt la taxe foncière (+ 20 % de 2004 à 2009 dans une trentaine de villes françaises avec une mention particulière pour Paris avec + 65,49 %), la contribution économique territoriale et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

« De 2000 à 2007, hors impôts sur les sociétés, le total des prélèvements a ainsi augmenté de 66 %, la valeur ajoutée de 40 % et le chiffre d'affaires de 31 % », rapporte le document qui dénonce le fait que la hausse de la fiscalité soit déconnectée de la progression du chiffre d’affaires du secteur. Conséquences directes ? Les professionnels craignent donc que ces nouvelles taxes n’impactent directement la capacité des commerces à créer de l’emploi.

Le cas de la TLPE examiné par Frédéric Lefebvre

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, invité d'honneur de ces États généraux, s’est engagé à suivre de près le dossier et étudier le Livre Blanc avec attention. Le secteur « est pourvoyeur d'emplois puisqu'un jeune de moins de 24 ans sur quatre travaille dans une activité commerciale », a déclaré Frédéric Lefebvre. « J'ai donc lancé en début d’année, avec l’organisation des Assises de la simplification, un grand chantier pour simplifier les procédures administratives, fiscales et sociales de vos entreprises. » Il a également assuré qu’une réflexion était en cours avec le ministère de l'Economie sur le cas précis de la TLPE. « Cette taxe est d'une redoutable complexité et elle suscite de réelles difficultés d'application et des divergences d’application d'une commune à l'autre. Cela fait partie des sujets sur lesquels vous pouvez attendre des actes, à horizon très court », a conclut le secrétaire d’État.