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Augmentation de la cotisation foncière : un impôt de trop pour les petits patrons

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Face à la flambée du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dirigeants, organisations syndicales et patronales se mobilisent et réclament un moratoire de cet impôt foncier.

Le gouvernement doit-il redouter un mouvement digne des Pigeons ou des Moineaux, qui s’apparenterait cette fois-ci aux “vaches à lait” ? Une chose est sûre : la hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) mobilise dans différentes villes de France des artisans et des commerçants, tous décontenancés et remontés contre l’envolée des sommes qui leur sont réclamées. Certains dirigeants ont vu leur contribution foncière doubler, voire tripler. Dans le cadre de la loi de finances 2013, le législateur a en effet autorisé les communes à fixer de façon forfaitaire la CFE, avec un plafond de 6 000 euros. Pour rappel, cette contribution est basée sur la valeur locative des biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle. Quelle que soit la progression de son chiffre d’affaires, toute entreprise doit donc s’acquitter de la CFE.

Pour protester contre cette pression fiscale, Fabrice Marchal, dirigeant d’une entreprise d’informatique en Meurthe-et-Moselle, a lancé le 13 novembre dernier une pétition, qui rassemble aujourd’hui 158 signataires. " Notre valeur locative est passée de 1 700 euros à 6 000 euros. Je dois donc payer 2 008 euros de CFE, contre 750 euros l’année passée. Chaque année, le gouvernement nous pond différentes taxes, mais il faut lui montrer que nous ne souhaitons pas devenir des vaches à lait ", explique le chef d'entreprise.

Réunis au sein d’associations et d’unions commerciales, les petits patrons ont saisi les élus pour comprendre cette décision.  " Le pire, c’est que nous nous rendons compte, suite aux échanges avec les élus, qu’ils n’ont pas mesuré la portée de leur vote. Certains l’ont reconnu ", s’agace Fabrice Marchal, qui appelle les dirigeants à manifester s’ils n’obtiennent pas la suspension de la taxe. Cette affaire semble donc embarrasser certaines agglomérations.

Un moratoire du paiement de la CFE

" L’État n’est pas le seul responsable, car ce sont les communautés qui fixent le montant de la CFE. La situation est donc complexe car les problématiques locales sont nombreuses et disparates ", tempère Jean-Guilhem Darré, délégué général du syndicat des indépendants. “Sous prétexte d’une baisse de leurs ressources fiscales, les collectivités locales ont brutalement et unilatéralement décidé d’augmenter la CFE applicable aux seules entreprises”, s'insurge la FFB. La seule solution pour le syndicat des indépendants est d’obtenir un moratoire sur le paiement de la CFE de 2011. " Nous avons donc jusqu’au 15 décembre pour y parvenir. Nous avons saisi le ministère de l’Économie et nous attendons d’être reçu ", poursuit Jean-Guilhem Darré. Même son de cloche du côté de la CGPME, qui réclame que “l'État obtienne des collectivités l'engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années”.

La pilule a d’autant plus de mal à passer que le gouvernement vient d’annoncer l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs.