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Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises

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Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet de loi de finances 2014, sera remplacée par une augmentation de la surcotisation d'impôt sur les sociétés acquittée par les grandes entreprises.

Il n'y aura pas de taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises comme le prévoyait le projet de loi de finances 2014 présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres. C'est ce qu'a déclaré le 6 octobre 2013 le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, au cours de l'émission le Grand Jury diffusée sur RTL.

La taxe sur l'EBE sera remplacée par une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés (IS) qui ne devrait toucher que les grandes entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Le gouvernement n'a toutefois pas préciser son taux. Le ministre a également annoncé la tenue, dans les mois à venir, d' "assises de la fiscalité" des entreprises.

Le soulagement est de mise du côté des entrepreneurs. Guillaume Cairou, le Président du Club des Entrepreneurs s'est en effet réjoui dans un communiqué que le projet de loi de finances pour 2014 ne contienne pas cette taxe. "Le Gouvernement renonce heureusement à ce qui n'aurait été qu'un nouveau mauvais coup porté à nos entreprises. Cette taxe n'était qu'une taxe punitive pour les entreprises qui investissent, dans l'innovation notamment ce qui est un comble à l'heure où notre pays manque cruellement d'innovation et où les investisseurs nous fuient. Nos entreprises ne pouvaient pas supporter une nouvelle charge fiscale de 2,5 milliards d'euros. Nous saluons la prise de conscience gouvernementale."

Si du côté de la CGPME, "le lancement rapide des assises de la fiscalité et une démarche d'allègement du coût du travail" est accueilli favorablement, la surtaxe de l'impôt sur les sociétés est pointée du doigt. "Tout prélèvement supplémentaire se fait désormais au détriment de l'emploi. Le poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises est le plus élevé d'Europe".

L'examen du projet de loi de finances pour 2014 en commission des finances de l'Assemblée nationale débutera le 9 octobre, et devrait s'achever fin décembre.