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Le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi est élargi aux TPE

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L'ensemble des entreprises pourra accéder au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) auprès d'Oseo, à partir du vendredi 5 avril 2013. Le dispositif était jusque-là réservé aux sociétés pouvant bénéficier d'un Cice supérieur à 25 000 €.

À compter du vendredi 5 avril 2013, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) est accessible à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

Jusque-là, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un Cice supérieur à 25 000 € étaient concernées. Les autres sociétés pouvaient seulement "bénéficier de la garantie d'Oséo pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales".

Objectif : préfinancer 2 milliards d'euros

Face à la une forte demande de préfinancement émanant des TPE, le dispositif a finalement été revu. "Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être, annonce Nicolas Dufourq, président de la BPI, dans un communiqué. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement."

Pour rappel, le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 85 % du Cice prévisionnel pour l’année en cours. La demande doit se faire en ligne sur le site www.cice-oseo.fr.