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Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les grandes entreprises

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L'étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï sur la taxation des entreprises françaises met en évidence une pression fiscale et sociale nettement supérieure pour les petites sociétés que pour les grands groupes. Principaux enseignements...

Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les grandes entreprises

Impôts, taxes, cotisations sociales… En France, les petites entreprises seraient nettement plus taxées que les grandes entreprises. Voici l'enseignement principal de l'étude(1) “La pression fiscale et sociale pesant sur les entreprises : quelle réalité ?”. 

Entre février et juin 2012, le cabinet de conseil Lowendalmasaï, spécialisé dans le management des coûts, a ainsi enquêté auprès de 15 000 entreprises françaises de toutes tailles (dont plus de 12 000 PME de moins de 250 salariés au chiffre d'affaires inférieur à 50 M€). 

Pour ce faire, le cabinet a mis au point un nouvel indicateur, baptisé “l'indice TTC” (total taxes et cotisations). Il prend en compte l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales rapporté au chiffre d'affaires des entreprises. Résultat : les PME et ETI affichent un “indice TTC” de 12 %, contre 9 % pour les grandes entreprises, soit un écart de 35 %.

Écarts significatifs
selon le secteur d'activité

“L’étude 2012 de l’indice TTC montre que les entreprises n’optimisent pas seulement l’IS [impôt sur les sociétés] mais un ensemble de charges dispersées sur un scope bien plus large”, constate le communiqué de presse, publié le jeudi 20 septembre. Autrement dit, les petites sociétés subiraient une pression fiscale et sociale globale nettement plus élevée que les grands groupes.

L'indice varierait également de façon significative selon le secteur d'activité. À noter par exemple un écart d'indice TTC entre PME et grands groupes de 1 à 10 dans des domaines comme l'industrie pharmaceutique ou la chimie. L'étude explique ces disparités par “des différences en matière d'impôt sur les sociétés” ainsi qu'une “plus grande utilisation des niches fiscales et sociales” dans ces secteurs. En cause également, un cadre réglementaire très fluctuant.

Consultez l'intégralité de l'étude “La pression fiscale et sociale pesant sur les entreprises : quelle réalité ?” du cabinet Lowendalmasaï.

(1) Étude réalisée à partir des bilans et comptes de résultats publiés de 15 061 entreprises françaises, tous secteurs confondus, publiant au minimum un chiffre d’affaires de 20 M€ ou disposant d’un effectif de 50 personnes entre février et juin 2012.