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Les entreprises bientôt redevables d'une taxe pour la gestion des eaux pluviales

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En 2014, les entreprises propriétaires de leurs terrains et de leurs locaux sont redevables d'une taxe pour la gestion des eaux pluviales. A quoi sert cette taxe? Quel est son montant? Explications.

Les entreprises bientôt redevables d'une taxe pour la gestion des eaux pluviales

Le saviez-vous? À compter du 1er janvier prochain, vous êtes susceptibles de recevoir un courrier vous informant que vous êtes redevables de la taxe pluviale. Instaurée par la loi Grenelle 2, la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales a pour objectif de financer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales. "Le développement urbain a entraîné une imperméabilisation croissante des surfaces provoquant un accroissement du ruissellement des eaux pluviales et créant un flux parfois incompatibles avec les capacités des systèmes épuratoires", explique le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales.

Qui doit la payer? Les propriétaires publics ou privés des terrains et des voiries situés dans une zone urbaine ou à urbaniser du plan local d'urbanisme ou dans une zone constructible délimitée par une carte communale. Elle est assise sur la superficie cadastrale des terrains, à partir de laquelle la partie non imperméabilisée peut être déduite comme les pelouses. Son coût? 1 euro par m2. Toutes les entreprises ne devront toutefois pas la régler, car l'instauration de la taxe est laissée à l'appréciation des communes et des collectivités.

Des abattements

Sachez par ailleurs qu'il existe des abattements. Ils sont réservés aux propriétaires qui ont installé des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales hors de leur terrain. L'abattement, déterminé en fonction de l'importance de la réduction des rejets permise par les dispositifs, s'élève entre 20 % et 100 % du montant de la taxe. "Le calcul de l'abattement étant assez complexe, il est fortement conseillé de se rapprocher de la commune ou de la collectivité dont l'entreprise dépend", confie Florian Masseube, juriste en droit environnemental au sein de la CGPME.

Quelle est la démarche à suivre? Une fois le formulaire pré-rempli (mentionnant les surfaces cadastrales ou estimées) reçu, vous devez le compléter en indiquant vos surfaces non imperméabilisées (pelouses, gravillons) et, le cas échéant, les systèmes de gestion des eaux pluviales mis en place pour pouvoir bénéficier des abattements. N'oubliez pas de renvoyer ce document avant le 1er mai 2014.

La CGPME s'est associée à la CCI France pour rédiger une fiche pratique à destination des entreprises. Ce document vous présente la taxe en 10 questions, des conseils pratiques ainsi qu'un exemple concret d'application de la taxe. Pour en savoir plus, cliquez ici.