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Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 ?

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Le rapport rendu au Sénat le 26 octobre dernier par Nicole Bricq révèle qu'une grande majorité d'entreprises ont vu leur charge fiscale diminuer en 2010. Cependant, selon le secteur d'activité et le chiffre d'affaires, certaines entreprises restent perdantes.

La réforme sur la taxe professionnelle devenue « contribution économique territoriale » a permis aux entreprises de gagner en moyenne près de 4 080 euros sur les taxes à payer en 2010. En contrepartie, l’État avait enregistré une perte de 17,9 milliards d’euros.

Rendu dans le cadre du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution au Sénat, le rapport de Nicole Bricq dresse un inventaire des mesures qui aurait coûté cher aux finances de l’État.

Coûteuse ou pas, ces mesures ont allégé de 30 % l’impôt économique local des entreprises. Celles qui en ont le plus profité sont celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 152 500 et 3 millions d’euros. Pour ces dernières, la réforme a baissé leur charge fiscale d’au moins 50 % et jusqu’à 70 % pour celles qui font entre 250 000 et 500 000 € de CA.

Les résultats dépendent également du secteur d’activité. Dans le trio de tête, on trouve les services aux entreprises, les industries des biens intermédiaires et le commerce avec respectivement 1 574,1 ; 1 172 et 959,5 millions d’euros gagnés en 2010.

Mais il y a des perdants... Les plus malheureux se trouve dans le secteur d’activités financières avec une perte de 88,2 millions d'euros… Il faut dire qu’avec peu de dépenses d’équipements et de biens mobiliers, ces malchanceux ont du se faire taxer sur leur valeur ajoutée.

Les petites entreprises, celles qui enregistrent un CA inférieur à 152 500 € font également partie des perdants. Elles ont en moyenne perdu 38 €.

Enfin le principal perdant reste l’État. La réforme de la taxe professionnelle devrait coûter 4,2 milliards d’euros en 2011 et 4,7 milliards d’euros en 2012.