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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 : quel impact pour les entreprises ?

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Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2012 pourrait impacter les entreprises : les heures supplémentaires sont notamment dans la ligne de mire du gouvernement.

Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012 sera bientôt présenté en conseil des ministres. De nombreuses mesures devraient être prises pour réduire encore le déficit des comptes de la Sécurité sociale. Parmi elles, certaines impactent directement les entreprises, confirmant ainsi les annonces faites par François Fillon dans le cadre du plan de rigueur.

Comme prévu, les heures supplémentaires devraient être réintégrées dans le calcul des allégements généraux sur les bas salaires. Le but ? Supprimer la double exonération dont bénéficient actuellement les heures supplémentaires. Les exonérations salariales ne sont pas concernées.

L'abattement de CSG-CRDS devrait passer de 3 % à 2 % ; certains “accessoires de salaire” (participation, intéressement) verront leur abattement supprimé. Le taux du forfait social quant à lui passerait de 6 % à 8 %.