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Seule une TPE sur cinq télétransmet sa déclaration de TVA

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Le 43e Observatoire des centres de gestion agréés dresse un bilan chiffré des déclarations de TVA dans les TPE. Un domaine bien connu des CGA qui contrôlent la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de TVA de leurs adhérents.

Les équipes des centres de gestion agréés (CGA) mettent les bouchées doubles depuis deux ans pour adapter leur fonctionnement aux nouvelles missions de prévention économique et fiscale qui leur ont été confiées depuis 2010 : le contrôle des déclarations de TVA et la réalisation d’un compte rendu de mission. De quoi faire apparaître quelques données chiffrées sur les pratiques des TPE en la matière.

Modes de transmission des déclarations
Plus d’une déclaration de TVA sur deux (54 %) est ainsi télétransmise via les cabinets comptables. Une sur quatre (26 %) est toujours envoyée par courrier tandis qu’une sur cinq est directement transmise à distance par les adhérents. En mode EFI (échange de formulaires informatisé), l'adhérent effectue directement sa déclaration via Internet sur le site www.impots.gouv.fr. 20 % des adhérents ont opté pour ce choix. En mode EDI (échange de données informatisé), la déclaration est transmise à l'administration fiscale par le cabinet comptable.

Périodicité des déclarations
Un adhérent de centre de gestion agréé sur deux déclare chaque mois sa TVA. Les entreprises soumises au régime réel normal déposent une déclaration CA3 sur laquelle est calculée la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque le montant de la TVA est inférieur à 4 000 € par an, la déclaration CA3 peut être transmise chaque trimestre. C'est le cas d'un adhérent sur quatre. Dans le cas du régime réel simplifié d'imposition, il est possible de payer quatre acomptes en avril, juillet, octobre et décembre de chaque année. Et de déposer une déclaration annuelle CA12 récapitulant l'ensemble des opérations imposables de l'année civile précédente. La TVA correspondante est due sous déduction des acomptes déjà versés.

Une majorité d’adhérents sous le seuil
Depuis le 1er octobre 2011, les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 230 000 € HT ont l'obligation de télédéclarer et de télérégler leur TVA. Dans plus d'un cas sur deux (56 %), l'activité des adhérents des centres de gestion agréés est inférieure à ce seuil. Ces entreprises ne sont donc pas concernés par cette obligation. Parmi elles, plus d'un quart d'entre eux envoient leur déclaration de TVA par courrier. Une proportion comparable transmet le formulaire à distance via leur cabinet comptable. Les déclarations télétransmisent représentent 31,2 % des déclarations (par l’expert-comptable 24,8 % et par l’adhérent 5,4 %). Les adhérents au-delà du seuil, qui représentent 44 % des déclarants, optent majoritairement pour l'EDI. Plus de 30 % d'entre eux optent pour ce mode de transmission de leur TVA. Deux fois moins de dirigeants de TPE (14,3 %) déclarent eux-mêmes leur TVA via le site www.impots.gouv.fr (mode EFI).