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Un vade-mecum sur la Taxe locale sur la publicité extérieure

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Le syndicat patronal de la CGPME édite un aide-mémoire pour tous les commerçants assujettis à la Taxe locale sur la publicité extérieure, alias la TLPE.

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Issue de la loi de modernisation de l'économie (LME) et en vigueur depuis début 2009, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) suscite une levée de boucliers générale. Les syndicats patronaux du Medef et de la CGPME en tête. Le premier se dit prêt à intenter des actions judiciaires contre certaines communes et le second vient d’éditer un vade-mecum sur la TLPE, pour guider les “victimes de cette taxe” et les aider à se défendre. “Leur malchance : être situées dans une commune dont l'équipe municipale a choisi pour renflouer ses finances, de taxer ceux qui créent la richesse et l'emploi”, écrit la CGPME par voie de presse.

Ce document est édité suite à la constatation de nombreuses irrégularités sur l'instauration et la détermination du montant de la TLPE.

Pour rappel : perçue par les municipalités, la TLPE est basée sur la superficie des enseignes dépassant les 7 m² (limite d’exonération sauf avis contraire du conseil municipal). Son but ? Lutter contre la pollution visuelle. Si la LME l’a souhaitée facultative, force est de constater que les collectivités ont massivement décidé de la mettre en pratique et souvent avec le taux maximal prévu par la loi.

Vade-mecum à télécharger gratuitement sur www.cgpme.fr.

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