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Une entreprise du CAC 40 sur quatre ne paie pas d'impôts

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Un quart des entreprises du CAC 40 a échappé au fisc en 2009! Leur astuce: le rabais fiscal obtenu grâce aux pertes de l'entreprise.

Un quart des entreprises du CAC 40 a échappé au fisc en 2009! C’est ce que révèle le Journal du Dimanche dans son édition du 19 décembre 2010. Parmi les entreprises à ne pas s’être acquittées de l’impôt sur les sociétés: Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider.

Leur astuce est, de plus, tout à fait légale. Les entreprises peuvent en effet déduire leurs pertes pendant plusieurs années. Une mauvaise année sera donc compensée par plusieurs années d’impôts au rabais. Et une société qui a des filiales déficitaires peut reporter leurs pertes sur les filiales bénéficiaires pour échapper à l’impôt. Total par exemple, dont les activités de raffinerie en France sont en perte, ne paye aucun impôt en France, malgré ses 8 milliards d'euros de bénéfices.

Selon l'enquête du JDD, les montants épargnés s'élèvent ainsi à 66,3 milliards d'euros en 2009, contre 18,5 milliards en 2005. Un manque à gagner réel pour l'État, pour qui l'impôt sur les sociétés est la troisième recette.