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Budget : deux nouvelles mesures fiscales qui vont peser sur les entreprises

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Le projet de budget rectificatif présenté le 4 juillet en Conseil des ministres prévoit 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires dont la moitié concerne les entreprises.

Budget : deux nouvelles mesures fiscales qui vont peser sur les entreprises

Dirigeants, le nouveau gouvernement vient de prendre des décisions qui vous concernent au premier chef. Le projet de budget rectificatif 2012, présenté le 4 juillet en Conseil des ministres, prévoit des hausses d'impôts cette année (7,2 milliards d'euros, une moitié porte sur les particuliers, l'autre sur les entreprises) et en 2013 (6,1 milliards d'euros).

Heures supplémentaires
L'exonération de cotisation sociale sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés, mise en place par la loi TEPA de 2007, est supprimée. Les TPE sont donc épargnées.

Épargne salariale
Les niches patronales sur l'épargne salariale sont réduites. Le forfait social à la charge de l'employeur sur l'ensemble des sommes versées dans le cadre des différents dispositifs d'épargne salariale (PEE, PERCO, intéressement, participation, etc.) est relevé à 20 % (contre 8 % actuellement).