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Impayés : que faire si un client fait le mort ?

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Après plusieurs relances dont l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (non réceptionnée), quelles solutions sont à votre disposition pour vous faire payer une facture ? La réponse de Me Didier Machez (Monavocatenligne.com).

Chefdentreprise.com vous permet de poser, gratuitement et anonymement, vos questions d'ordre juridique, social ou fiscal. Envoyez-nous votre question à redaction@chefdentreprise.com. Notre partenaire, Monavocatenligne.com, qui référence avocats et conseils spécialisés dans tous les domaines du droit (société, fiscal, environnement, travail, etc.), y apportera une réponse gratuitement.

Question de José D.
En ces temps qui courent, j’ai malheureusement quelques impayés (je travaille en B to B). La plupart règlent après relance téléphonique, voire écrite. Mais j’en ai un qui ne bouge pas. Je lui ai donc adressé une lettre de mise en demeure en LRAR. Mais il n’a pas récupéré la lettre qui m’est revenue. Que faire ?

Réponse de Me Didier Machez

Vous pouvez tenter de lui adresser une lettre simple uniquement pour qu'il prenne connaissance de votre demande. Si, malgré cela, il ne se manifeste toujours pas, il faudra alors passer à la vitesse supérieure : à savoir soit la voie de l'huissier, soit la voie de l'injonction de payer ou de l'assignation en paiement. Ce sera plus fort et surtout cela permettra peut-être de déclencher soit un règlement, soit une confrontation au tribunal. Bien sûr, tout va dépendre des montants en jeu.

Biographie de Me Didier Machez

Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).

Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).

Il est président de l'association Monavocatenligne.com.