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L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit

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La proposition de loi de simplification du droit a été adoptée mardi 18 octobre 2011 par les députés. Elle vise notamment à simplifier le quotidien des chefs d'entreprise et à réduire la charge administrative qui pèse sur eux.

Texte quelque peu fourre tout, la loi de simplification du droit a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle vise notamment trois objectifs.

Simplifier le quotidien des entrepreneurs par des mesures concrètes : armoire sécurisée numérique, simplification du bulletin de paie et mise en place de la déclaration sociale nominative, suppression du dépôt des comptes en double exemplaire...

Réduire la charge administrative qui pèse sur eux : suppression des redondances dans les rapports sociaux et environnementaux, relèvement du seuil de procédure formalisée des marchés publics, simplification des statistiques publiques, fusion de plusieurs procédures en matière environnementale, fin de l’obligation d’enregistrement des baux ruraux…

Développer la confiance dans les relations entre entrepreneurs et pouvoirs publics : extension du rescrit social, remplacement de sanctions pénales du droit des affaires par des procédures civiles, transmission systématique des constats de l’inspection du travail avant verbalisation…