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La prime sur les dividendes adoptée par le Sénat

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Après l'Assemblée nationale le 21 juin 2011, c'est au tour du Sénat d'adopter l'article qui institue le projet de prime sur les dividendes.

Le Sénat a adopté, le 5 juillet 2011, l'article qui institue le projet de prime sur les dividendes. Elle sera donc attribuée aux employés des entreprises de plus de 50 salariés versant des dividendes en hausse. Son montant sera fixé par négociation. En cas d'échec, elle sera déterminée unilatéralement. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social, jusqu'à un plafond de 1 200 euros.

Les sénateurs ont toutefois légèrement modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin dernier. Ils précisent que la prime devra être mise en place "dans un délai de trois mois suivant l'assemblée générale qui aura décidé d'attribuer des dividendes".

Un deuxième amendement limite à l'année 2012 (au lieu de 2012-2014 dans la version de l'Assemblée) la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an.