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Les décrets pénibilité publiés

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Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de manquements sont parus.

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Les facteurs de pénibilité sont mentionnés dans le code du travail à l'article D. 4121-5. Et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites fait état dans son article 77 de l'obligation, pour certaines entreprises, de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité ou, le cas échéant, d’être couvertes par un tel accord. Le décret du 7 juillet précise le seuil de salariés exposés au-delà duquel de tels accords ou plans d’action sont obligatoires, ainsi que le contenu de ces derniers. Sont concernées les entreprises de cinquante salariés et plus, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité. Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2012. Cependant, certaines formalités devront être accomplies avant cette date.

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