En ce moment En ce moment

Monuments historiques: des ententes entre PME sanctionnées

Publié par le

L'Autorité de la concurrence sanctionne, à hauteur de 10 millions d'euros, quatorze PME, pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques.

  • Imprimer

L'Autorité de la concurrence sanctionne, à hauteur de 10 millions d’euros, quatorze PME, pour s’être réparties la quasi-totalité des marchés publics (églises, cathédrales, abbayes, châteaux, patrimoine des villes…) de la restauration des monuments historiques dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Picardie.

Des ententes ponctuelles dans les régions Aquitaine, Bourgogne, Nord-Pas de Calais et Île-de-France ont également été décelées.

Les entreprises discriminées se partageaient les chantiers et organisaient des offres de couverture. Certains éléments du dossier, transmis par le juge pénal, ont en effet révélé l'existence de "tables rondes", au cours desquelles les sociétés se répartissaient les chantiers régionaux, après consultation de la programmation annuelle établie par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). Une procédure pénale avait été ouverte devant le TGI de Rouen à l'encontre des dirigeants des entreprises dès 2007.
 

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Gestion - Finance

Par Bertrand Tourmente, fondateur d'Althos Patrimoine

De nombreuses entreprises, petites ou grandes, disposent d'une trésorerie excédentaire. Ces réserves ont tout intérêt à être correctement investies [...]

Gestion - Finance

Par Céline Tridon

Véritable opportunité de financement, une ICO ne doit pas être prise à la légère. Les candidats à la levée de fonds via la blockchain sont nombreux, [...]