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Une nouvelle directive européenne met le feu au poudre chez les e-marchands

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Une directive européenne visant à renforcer les droits des consommateurs pourrait obliger les e-commerçants à prendre des dispositions contraignantes pour leur activité.

Le monde du e-commerce est une nouvelle fois en ébullition. Après la menace d’instauration d’une taxe de 1 % sur les investissements publicitaires en ligne par le Parlement français, fin 2010, c’est désormais l’Europe qui pourrait pertuber le développement économique du secteur. En effet, le 24 mars dernier, le Parlement européen a adopté une série de mesures dans le cadre d’une nouvelle directive visant à mieux protéger les acheteurs en ligne et à renforcer la confiance des consommateurs lorsqu’ils font des achats dans d’autres États membres.

Si son but premier est noble, ces dispositions s’avèrent pour le moins contraignantes côté e-commerçants. Ainsi, les nombreux effets pervers – notamment économiques – pour les cybermarchands ont provoqué une levée de boucliers immédiate des professionnels et associations du secteur. Parmi eux, Marc Schillaci, p-dg d’Oxatis, Catherine Barba, présidente de Malinéa Conseil mais aussi la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), ainsi que son homologue britannique, l’Interactive Media in Retail Group (IMRG).

Dans une tribune publiée sur son site, Catherine Barba parle « d’impact économique désastreux pour tout le secteur », pointant ici les conséquences financières de deux mesures en particulier : le droit de rétractation du consommateur réhaussé à 14 jours (au lieu de sept aujourd’hui) ainsi que 14 jours supplémentaires pour retourner l’article et l’obligation de prise en charge par l’e-commerçant des frais de retour (en plus des frais de livraison) d’un produit dont la valeur dépasse 40 euros.

Au final, un acheteur en ligne disposerait de près d’un mois pour retourner un produit, la totalité des frais incombant à l'e-marchand. Si l’acheteur se trouve à l’étranger, le coût d’une telle mesure dans le budget d’un site prendrait alors une ampleur considérable (voir l'interview de François Momboisse, président de la Fevad). Pour l’heure, la nouvelle directive n’est pas encore entrée en vigueur, et même si une entente rapide du Parlement, du Conseil de l’union européenne et des gouvernements nationaux avait lieu, la directive ne serait applicable qu'au bout de deux ans et demi.