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Juridique

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur non-respect.

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

De plus en plus d'artisans se retrouvent piégés par des agences web qui leur vendent, en quelques heures, une "offre web globale" qui les engage pour plusieurs années. Si les contentieux se multiplient, rassurez-vous. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation offre différentes protections.

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, la loi travail impose depuis le 1er janvier 2017 l'encadrement du droit du salarié à la déconnexion par les entreprises.

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la loi renforce la légitimité des accords. Le point sur ces nouveautés avec Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats.

[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité en matière de religion en entreprise. Que recouvre ce principe ? Quels changements sont attendus ? Comment doit-il être mis en place ? Tour d'horizon.

[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira, l'action de groupe en matière de discrimination permet à une organisation syndicale de saisir la justice en cas de discrimination avérée. Comment fonctionne-t-elle ? Que risque l'employeur ?

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. Retour sur ces nouveautés en détail en vidéo avec Jérôme Margulici.

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail oblige les structures de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion et prévoir des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques. Comment les mettre en place? Que font les autres entreprises?

RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Le RSI évolue sous l'effet, notamment, de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Tour d'horizon des principaux changements pour les assurés, qu'ils concernent les cotisations ou les prestations.

Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME

Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME

L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Les discussions ont entraîné quelques changements au niveau du prélèvement à la source ou de l'attribution des actions gratuites, notamment.

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte six mesures en faveur des entreprises. Lanceurs d'alerte, financement, qualifications, économie sociale et solidaire, délais de paiements et cession du fonds de commerce, voici ce qu'il faut retenir.

Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar

Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar

Le contrôle fiscal de Jean Brunet, expert-comptable exerçant dans son cabinet parisien, aura duré plus de 20 ans. Une expérience qu'il raconte, avec distance et dérision, dans "Fiscalement vôtre" publié aux éditions du Bazois. Extraits choisis.

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, mais qui peut, pour quatre ans, leur donner les moyens de se faire entendre. Pourquoi et comment voter ? Mode d'emploi.

Le projet de loi El Khomri déclare la guerre à la franchise

Le projet de loi El Khomri déclare la guerre à la franchise

Le gouvernement chercherait-il à tuer ce qui fonctionne? C'est la question que se posent des experts et la Fédération française de la franchise suite à l'introduction dans la loi El Khomri de l'article 29 bis A, qui oblige la tête de réseau à intervenir dans l'organisation interne du franchisé.

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment qu'un délai suffisant doit être laissé au cotisant pour appliquer les recommandations de l'administration.

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Manuel Valls a annoncé lundi 11 avril 2016 de nouvelles mesures sur le projet de loi Travail. Parmi elles : la hausse des taxes patronales sur les CDD. La CGPME s'est d'ores et déjà prononcée contre cet amendement.

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux entreprises et aux branches de créer leurs propres normes et retrouver de l'agilité.

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement des indemnités prud'homales... Passage en revue des premières pistes du gouvernement pour réformer le code du travail.

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Deux ans. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour réécrire l'intégralité du code du travail. L'objectif : simplifier les règles pour accorder plus de souplesse aux entreprises, sans bafouer les droits fondamentaux des salariés.

Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Manuel Valls a présenté mercredi 3 février 2016 une série de 90 mesures de simplification pour les entreprises. Sans véritables nouveautés, ce rapport d'étape dresse un bilan des mesures déjà mises en oeuvre, et annonce le calendrier des prochaines dispositions à venir. Les voici.

La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME est désormais accessible

La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME est désormais accessible

Le décret d'application de l'aide "Embauche PME" est paru au JO du 26 janvier 2016. Annoncée par le président de la République le 18 janvier, cette prime trimestrielle de 500 euros sur 2 ans sera versée aux entreprises ayant recruté avant le 31 décembre 2016 un salarié payé jusqu'à 1,3 SMIC.